Conditions générales de ventes

Introduction
Les conditions générales de vente stipulées ci-dessous sont conclues entre la société La Graine Verte SPRL située à la chaussée de Chastre, 11 à Sombreffe dénommée « Carré Délices »  et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur notre plateforme de vente en ligne www.carre-delices.com  dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles applicables à tout achat effectué sur notre plateforme de vente en ligne www.carre-delices.com, que l’acheteur soit particulier ou professionnel. Tout achat réalisé sur notre plateforme de vente en implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Carré Délices se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés
Les produits proposés sur notre plateforme de vente en ligne sont ceux qui figurent sur le site www.carre-delices.com, ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne l’étiquetage du produit.


Tarifs
Les prix figurant sur notre plateforme de vente en ligne sont des prix TVAC. Carré Délices se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la plateforme de vente en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, ceux-ci sont calculés par la plateforme de vente en ligne après encodage de l’adresse du client car ils dépendent de celle-ci et du type de livraison souhaité.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits retournés devront impérativement être non ouverts et retourné dans leur emballage d’origine.


Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire grâce à notre prestataire de paiement PayPal ou par versement bancaire. Dans le cas d’un paiement par versement bancaire, les produits seront expédiés après réception du paiement, le délai de livraison sera donc plus long.


Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En fonction du pays de livraison d’autres options sont égalemment possibles telles que la livraison en point relai ou en distributeur de paquet. Notre partenaire pour la logistique est la société BPost.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de Carré Délices dans un délai de deux jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.




Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Carré Délices sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Carré Délices. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Carré Délices


Données à caractère personnel
Conformément à la loi belge, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Carré Délices se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi.

Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Namur.